J.O. 136 du 14 juin 2007
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Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0755855A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion est ramenée à 18 000 euros.
La régie de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion est supprimée à compter du 1er juin 2007.